Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles générales d'utilisation des sols de la commune définissant en particulier les terrains constructibles (avec les conditions y afférant) et les terrains non constructibles.
Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles générales d'utilisation des sols de la commune définissant en particulier les terrains constructibles (avec les conditions y afférant) et les terrains non constructibles.