Les inscriptions sur les listes électorales.
S'inscrire sur les listes électorales est une démarche facile, rapide et gratuite.

Responsable : Catherine Devernois.
Téléphone : 01 69 11 19 75.
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Présentez-vous en mairie, muni(e) d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre inclus, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Les inscriptions sur les listes électorales

Qui peut s'inscrire ?

Pour être électeur il faut :

  • avoir la nationalité française
  • être âgé de 18 ans accomplis
  • jouir de ses droits civils et politiques

L'inscription sur les listes électorales peut soit intervenir d'office, soit être demandée par les intéressé(e)s.

Sont inscrits d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel les personnes qui atteignent 18 ans depuis la dernière clôture des listes électorales (28 février) ou atteindront cet âge avant la prochaine clôture définitive, sous réserve qu'elles répondent aux conditions prévues par la loi (art L.11-1 du code électoral).

Dans le cas d' élections organisées postérieurement au mois de mars, les personnes qui atteignent 18 ans entre la dernière date de clôture des listes et la date du scrutin sont inscrites d'office sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions prescrites par la loi (art. L.11-2 du code électoral).

Dans les autres cas, les demandes d'inscription sont déposées, par les intéressés, dans les mairies durant toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre.

Les nouvelles inscriptions sont effectives au 1er mars de l'année suivante selon le calendrier des opérations de révision des listes électorales, exception faite des jeunes ayant atteint 18 ans avant un scrutin..

Les ressortissants d'un Etat de l'Union Européenne autre que la France sont inscrits, à leur demande, sur une liste complémentaire.

Comment s'inscrire ?

La personne souhaitant s'inscrire doit prouver son identité, sa nationalité et son attache avec la Commune.

L'identité et la nationalité sont prouvées par la production d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un décret de naturalisation...

Démontrer son attache, c'est faire preuve, soit de son domicile, soit de sa résidence, soit de son inscription au rôle d'une des contributions directes communales (taxe d'habitation, foncier bâti ou non bâti, taxe professionnelle) pour les 5 dernières années. Différents moyens peuvent démontrer cet état : quittance de loyer, factures, avis d'imposition..

Que doit faire l'électeur déjà inscrit sur une liste électorale lorsqu'il change de commune ?

L'électeur n'a pas à se faire radier de la liste électorale de son ancienne commune. La mairie où il ira se faire inscrire se chargera de la radiation à l'aide de l'avis qui est établi lors du dépôt de la demande d'inscription et qui est signée par l'intéressé.

A quel moment sont établies les cartes électorale ?

Les cartes électorales sont d'un modèle uniforme. Leur couleur est différente lors de chaque refonte des listes électorales (tous les 3 ans). Cette refonte donne lieu à la distribution d'une nouvelle carte à tous les électeurs. Elle précise, entre autre, le lieu du bureau de vote où doit se présenter l'électeur ainsi que son numéro d'inscription sur la liste.

De même une carte électorale est établie, chaque année, pour tout électeur nouvellement inscrit.

Comment vote-t'on ?

On peut voter de deux façons :

  • voter en se présentant au bureau de vote.
  • voter par procuration, c'est-à-dire en choisissant un tiers électeur qui votera à votre place.

Les scrutins ont toujours lieu un dimanche. Les électeurs votent dans le bureau désigné par le Préfet et précisé sur leur carte électorale. La commune est actuellement divisée en quatre bureaux de vote :

  • 1er bureau : Salle Roger Duboz (bureau centralisateur)
  • 2ème bureau : Ecole Maternelle Ariane
  • 3ème bureau : Gymnase Paul Poisson
  • 4ème bureau : Ecole Elémentaire Ariane

Les bureaux sont ouverts entre 8 heures et 20 heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, le Préfet, peut par arrêté, avancer ou retarder l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin.

Quelles pièces doit présenter l'électeur le jour du scrutin ?

Dans les communes de 5000 habitants et moins, la vérification de l'identité résulte de la présentation de la carte électorale ou d'une attestation d'inscription. Par contre, les électeurs des communes de plus de 5 000 habitants doivent présenter, en même
temps, une pièce d'identité.

Le vote par procuration

Les électeurs que des obligations dûment constatées retiennent éloignés du lieu de vote ou ceux qui sont dans l'impossibilité de se déplacer le jour du scrutin peuvent voter par procuration.

Celui qui choisi un tiers électeur pour voter à sa place est le mandant.

Celui qui vote à la place de l'électeur absent est le mandataire. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Que doivent faire les électeurs pour obtenir une procuration ?

Ils doivent se présenter personnellement devant le magistrat (Tribunal d'Instance - 1 rue de la Patinoire à Evry) ou l'officier de Police compétent (Gendarmerie 11 rue Jean Malézieux à Evry).

La présence du mandataire n'est pas nécessaire.

Quelles pièces doit fournir le mandat ?

Il doit justifier de son identité et fournir une simple déclaration sur l'honneur, sans production de pièces justufucatives, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2003 susvisée.

Faut-il une procuration pour chaque élection ?

Non si plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections.

Combien de temps est valable une procuration ?

En règle générale, une procuration est limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour, ou pour le deuxième tour seulement) Elle peut cependant être fixée à la demande du mandant à une année à compter de la date de son établissement si des justificatifs permettent d'établir que l'intéressé est dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote de façon durable.

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Carte des bureaux de vote, mars 2015.
(Cliquez sur le carte pour l'agrandir)