Communiqué de la mairie de Villabé.

Si vous constatez des fissures sur votre habitation, vous devez :

- effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur ;
- déposer un dossier en mairie (à l'attention du service de l'urbanisme), comprenant une lettre descriptive avec des informations précises sur le type de sinistre que votre maison connaît, un reportage photographique présentant les principales fissures, un historique d’apparition des fissures et de leur évolution dans le temps.

En pratique, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande auprès des services préfectoraux. Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers.

L’avis consultatif, émis par la commission, est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.

Plus vous serez nombreux à déposer un dossier en mairie, plus la commune aurade chance de voir son dossier de demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse, aboutir.

Téléchargez la plaquette de présentation de la procédure d'indemnisation éditée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.